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Article 1 

Par sa signature sur le présent bon de commande , l'acheteur reconnait avoir irrévocablement passé commande pour la marchandise y mentionnée et s'engage à respecter toutes les conditions générales ou particulières y reprises. Il reconnait en avoir pris connaissance.

Article 2 

Le client s'engage à payer entre les mains du vendeur un acompte égal à 35% de sa valeur dès la signature du bon de commande. Le paiement de l'acompte ne constitue pas une condition essentielle à la validité du présent contrat. 

Article 3

Au moment de la livraison ou de l'enlèvement de la marchandise, l'acheteur devra régler au grand comptant le solde complet restant dû sur la commande.

Article 7

Il appartient à l'acheteur d'examiner avec soin la marchandise à l'enlèvement ou à la livraison.

Elle sera réputée agrée après 24 heures , sauf ce qui est dit en ce qui concerne les vices cachés. Pour tout ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent  expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du code civil.

Toutefois, en période de soldes ou de liquidation, toute marchandise soldée ou liquidée sera vendue dans l'état tel qu'exposé, et bien connu de l'acheteur et accepté par celui-ci.

Article 8 

En cas de désistement de l'acheteur, de non paiement de quelle que somme que ce soit dans le chef de l'acheteur, de non enlèvement de la marchandise dans les délais convenus , le vendeur aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l'acheteur qui sera ainsi tenu de payer , à titre de dommage et intérêts, une indemnité forfaitaire égal à 25% du montant de la commande.

Article 9

Si le vendeur ne livre pas la marchandise ou ne respecte pas les échéances stipulées aux conditions générales et particulières du présent contrat, l'acheteur disposera des mêmes prérogatives que celles décrites à l'article 8.

Article 10

Tout montant non payé à l'échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt dont le taux est fixé à 12% l'an.

En outre, une indemnité conventionnelle de 158% du montant restant dû avec un minimum de 75 euros pourra être réclamée à l'acheteur à titre de dommages et intérêts.

Article 11

Le présent contrat est exclusivement régis par la loi belge quel que soit le lieu de domicile ou de résidence de l'acheteur ou lieu de livraison.

Article 12

Tout litige résultant de la vente ou des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur lesquels appliqueront le droit belge.

Article 13

Pour ce qui concerne tout échange de produit , celui-ci doit nous revenir dans son emballage d'origine et en parfait état . NB les frais de port sont à charge du client .

Article 14

PROPRIETE INTELLECTUELLE- Le contenu et la structure du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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des frais disproportionnés par rapport au montant de la commande.

Le coût de la livraison est indiqué sur le bon de commande.

Si l'acheteur sollicite la livraison à une autre adresse différente que celle qui figure sur le bon de commande, le vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement de frais de livraison supplémentaires.

Article 4 

La marchandise est enlevée au magasin ou livrée en fonction de l'accord des parties et du type de marchandise. Le délai de livraison est fixé au moment de la commande avec un minimum de 2 semaines. En période de vacances, les délais de livraison sont automatiquement prorogés de 2 semaines.

Il prend cours après paiement intégral de l'acompte convenu.

En cas de retard de livraison ou d'enlèvement imputable à l'acheteur ou au vendeur, il y a lieu de se référer aux articles 8 et 9 des conditions générales.

En cas de retard de livraison ou d'enlèvement imputable à un tiers non lié au vendeur ou un cas de force majeur, le retard ne peut donner lieu qu'à une résolution de la vente sans dommages et intérêts.

Article 6

L'acheteur sera averti, par simple lettre, du jour de la livraison ou de l'enlèvement de la marchandise.

Si ce jour ne lui convient pas, il sera tenu d'informer par écrit le vendeur et lui faire connaître ses convenances en manière telle que la livraison et l'enlèvement interviennent au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivants.

A défaut, le vendeur pourrait considérer qu'il y a refus de prendre livraison ou de procéder à l'enlèvement. La vente sera résolue de plein droit après une ultime mise en demeure adressée par le vendeur qui sera restée sans effet 15 jours après son envoi, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d'absence le jour de la livraison non signalée au plus 48 heures avant la livraison, l'acheteur client devra payer au vendeur la société une indemnité égale à 100 euros payables préalablement à la prochaine livraison fixée.

La même indemnité sera réclamée si le jour de la livraison, le client ne peut payer le solde complet restant dû sur la commande, le vendeur conservant en toute hypothèse la marchandise à titre de droit de rétention.

POLITIQUE VIE PRIVEE & COOKIES

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Modifications

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Literie de Rêve

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Informations Générales :

 

- Nom de domaine hébergé par :

OVH Belgique

- Site web hébergé par :

PUZL.COM

- Site créé grâce au service :

PUZL.COM

 

Article 5

Lors d'achats multiples, le vendeur aura le droit de livrer ceux-ci séparément en fonction des arrivages de ses fournisseurs. Dans ce cas, la marchandise livrée sera payable intégralement. L'acompte versé à la commande sera reporté sur les marchandises restantes à livrer.

La livraison se fait  uniquement au rez-de-chaussée (pas aux étages) et nous ne plaçons pas la marchandise .

La livraison se fait au lieu indiqué sur le bon de commande, il n'inclut pas les frais qui pourraient être occasionnés en supplément suite à l'utilisation nécessaire d'une poulie et/ou élévateur . En pareil cas, les frais exposés sont à charge de l'acheteur  pour autant qu'il ait préalablement marqué son accord sur cette dépense.

Le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer à un autre lieu que le siège social du vendeur s'il devait constater lors de la livraison, des difficultés d'accès qui la rendent impossible ou si ces difficultés engendrent